CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.planet-consultant.fr (ci-après le « Site ») édité par la société ABC CONSULTANT.
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1. MENTIONS LÉGALES
Le Site www.planet-consultant.fr est édité par :
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Siège social : 4 avenue des Romarins, 13620 CARRY-LE-ROUET
SIRET : 450 287 529 00017
RCS : Aix-en-Provence B 450 287 529
Directeur de la publication : Monsieur Alain MEFFRE, Gérant
Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
2. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site www.planet-consultant.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de ABC CONSULTANT dans ce cadre.
Le Site a pour vocation de présenter les activités de ABC CONSULTANT, société spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatiques, et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l'entreprise.
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
ABC CONSULTANT met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
ABC CONSULTANT ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
ABC CONSULTANT se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est strictement interdit :
• D'utiliser le Site de manière frauduleuse ou à des fins illégales
• De porter atteinte à l'ordre public ou de violer les lois et règlements en vigueur
• D'enfreindre les droits de propriété intellectuelle de ABC CONSULTANT ou de tiers
• De diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou pornographiques
• D'introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• De collecter ou extraire de manière automatisée des données du Site (web scraping)
• De perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.
5. CONTENU DU SITE
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Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. ABC CONSULTANT se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu du Site à tout moment et sans préavis.
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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de ABC CONSULTANT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon.
7. DONNÉES PERSONNELLES
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Les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles sont décrites en détail dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
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8. LIENS HYPERTEXTES
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11. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, information ou réclamation concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter ABC CONSULTANT :
• Par courrier postal : ABC CONSULTANT, 4 avenue des Romarins, 13620 CARRY-LE-ROUET
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13. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ABC CONSULTANT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.
Dernière mise à jour : Février 2026